Politique de confidentialité de MUNERATO Jérémy Samuel

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site gryvak.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par MUNERATO Jérémy Samuel, exploitant du site et responsable de traitement.

MUNERATO Jérémy Samuel

Adresse : 09600 Belloc, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 7 82 47 35 68

SIREN : 909 748 360

Activité : web-development

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Données collectées et traitements réalisés

Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec MUNERATO Jérémy Samuel, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de navigation : adresse IP, logs de connexion, pages consultées, type de navigateur, système d’exploitation, horodatage ;
• données techniques et de sécurité : données relatives à l’utilisation du site, cookies et traceurs soumis à consentement ou relevant de l’exemption prévue par la réglementation applicable ;
• données transmises via formulaires de contact, demandes de devis, échanges par e-mail ou tout autre canal de communication ;
• le cas échéant, données nécessaires à l’exécution d’une prestation de développement web, dans la stricte limite de ce qui est requis pour la mission.

MUNERATO Jérémy Samuel s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via le site, par téléphone ou par e-mail ;
• établir et exécuter des devis, contrats, prestations et suivis de projet en matière de développement web ;
• assurer la gestion administrative, comptable et relationnelle des clients et prospects ;
• améliorer le fonctionnement du site, son ergonomie, sa sécurité et ses performances ;
• mesurer l’audience, sous réserve des règles applicables en matière de cookies et traceurs ;
• prévenir et détecter les fraudes, abus ou incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables applicables.

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par MUNERATO Jérémy Samuel reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
• le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection lorsque la réglementation l’exige ;
• le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis ;
• l’intérêt légitime de MUNERATO Jérémy Samuel, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer la relation commerciale, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent toutefois être communiquées, dans la limite nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataires techniques et d’hébergement participant au fonctionnement du site gryvak.fr ;
• outils de messagerie, de gestion de relation client, de comptabilité ou d’analyse d’audience, le cas échéant ;
• professionnels conseils, notamment experts-comptables, avocats ou prestataires assimilés, lorsque cela est nécessaire ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes légalement habilités, en cas d’obligation légale ou de demande régulière.

Chaque destinataire n’accède qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de sa mission.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Dans le cadre de l’exploitation du site et de certains services techniques, des données peuvent être hébergées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans cette hypothèse, MUNERATO Jérémy Samuel veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée au sens du RGPD.

Lorsque de telles garanties ne peuvent être mises en place, les transferts ne sont réalisés qu’à titre exceptionnel et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.

• Données de contact et demandes d’information : conservées le temps du traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et documents contractuels : conservés pendant la durée de la relation contractuelle puis archivés pendant les délais légaux de prescription et de conservation comptable et fiscale.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant les durées légales applicables, notamment celles prévues par le droit commercial, fiscal et comptable.
• Logs techniques et de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et d’administration du site.
• Cookies et traceurs : conservés pendant la durée légale ou de validité du consentement, conformément aux règles applicables.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter MUNERATO Jérémy Samuel aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment s’appliquer aux cookies non essentiels ou à certaines communications, lorsque cette faculté est proposée.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Site web : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

MUNERATO Jérémy Samuel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• mesures de sécurité des échanges et des hébergements ;
• sauvegardes régulières ;
• mise à jour des systèmes et des composants techniques ;
• surveillance et journalisation de certains événements de sécurité ;
• sensibilisation aux bonnes pratiques de protection des données.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement infaillible, MUNERATO Jérémy Samuel ne peut garantir une sécurité absolue, mais s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et conformes à l’état de l’art.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

MUNERATO Jérémy Samuel

Adresse : 09600 Belloc, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 7 82 47 35 68

13. Modifications de la politique de confidentialité

MUNERATO Jérémy Samuel se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution du site, des services, de la réglementation ou des exigences de conformité.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site ou d’utilisation des services concernés.